Conditions général de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Datawix au capital de 30 000 euros dont le siège social est à Levallois-Perret, 113 rue Victor Hugo (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 531 781 524 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un service proposé via le site Internet de Datawix dénommée ci-après " l’acheteur". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Datawix et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat d’un service proposé par Datawix, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. DATAWIX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique "Tarifs" publiée dans le site de DATAWIX. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services proposés en ligne par DATAWIX. DATAWIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille des tarifs abonnements le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique de l'application de la TVA

Le taux de TVA en vigueur s'applique automatiquement sur les commandes passées par les utilisateurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une offre proposée sur le site de DATAWIX doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Datawix communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le règlement du service choisi par l’acheteur est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les factures sont accessibles en ligne sur le compte de l’acheteur. Chaque facture reprend soit le détail de la commande et son montant TTC pour la France, les Dom-Tom et Monaco, soit son montant hors taxe pour les autres pays.

Conditions générales d'utilisation

Sécurisation de l’identifiant et du mot de passe de l’acheteur. L’acheteur accepte de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, de ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser son compte, de ne pas utiliser le compte d'autres utilisateurs.

Responsabilité

Datawix n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les élèments du site de Datawix sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de Datawix.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DATAWIX se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DATAWIX. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compètence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de résidence de Datawix (Sière Social : 113 rue Victor Hugo 92 300 Levallois-Perret)